Informations sur les données personnelles (RGPD)
MaTNT a pour finalité de fournir une assistance aux particuliers
(conseil sur l'orientation de l'antenne afin d'améliorer la
réception de la Télévision Numérique Terrestre - TNT). La base
légale du traitement est le consentement de la personne et
l'intérêt légitime du responsable du traitement. Les réponses
aux questions sont obligatoires et l'absence de réponse ne
permet pas le traitement de la demande d'assistance.
Nous vous informons qu'aucune donnée à caractère personnel vous
concernant ne fait l'objet de traitement de la part de TDF SAS,
155 bis Av Pierre Brossolette 92120 Montrouge. Le responsable
de l'application est la BU Audiovisuel.
Les seules informations conservées sont les coordonnées
géographiques correspondant au lieu choisi lors de la validation
de la position de réception. Celles-ci seront conservées 6 mois
en base de données à des fins d'analyse statistique et jusqu'à
l'extinction de la TNT dans la base cartographique des
orientations d’antenne. Ces informations ne sont pas liées à un
identifiant utilisateur (nom, prénom, adresse, identifiant
antenniste utilisé pour se connecter le cas échéant, ...) et
peuvent être saisies par toute personne accédant au site ;
à ce titre elles ne sont pas considérées comme des données
personnelles.
Les utilisateurs des données sont la BU Audiovisuel, la
Direction des Relations avec les Collectivités, la Direction
de la Communication et la Direction des Systèmes d'Information.
Certaines informations recueillies peuvent être communiquées à
des tiers liés à l'entreprise par contrat, pour l'exécution de
tâches sous-traitées par la BU Audiovisuel et la Direction
des Systèmes d'Information de TDF SAS. Dans le cadre de
l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu’un accès
limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données personnelles et aux
exigences de sécurité exprimées par TDF SAS.
L'accès aux données est strictement limité aux salariés de
l'entreprise habilités à les traiter en raison de leurs
fonctions.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein
de l'Union européenne.
Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez contacter
notre délégué à la protection des données (DPO) par voie
électronique :
Par ailleurs, si vous estimez, après nous avoir contactés, que
vos droits issus de la loi Informatique et Liberté ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL.